J.O. 113 du 16 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté

NOR : AGRF0600869A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Franche-Comté.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Franche-Comté, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Franche-Comté.